Circulaires ● Année 2010

2010-07-28 - Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

 
 

Circulaire du 28 juillet 2010 relative au décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions concernant le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

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