Circulaires ● Année 2010

2010-08-10 - Tenue des registres des délibérations et des arrêtés

 
 

Circulaire du 10 août 2010 - Nouvelles dispositions actualisant et clarifiant les règles relatives à la tenue des registres des délibérations et des arrêtés suite au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010

> Tenue_registres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb