Circulaires ● Année 2010

2010-09-01 - FCTVA 2011

 
 

Ce courrier de transmission des états FCTVA 2011 nécessaires à la déclaration des dépenses d'investissement 2009 s'adresse aux collectivités et aux syndicats qui n'ont pas signé de convention "plan de relance" en 2009 ou en 2010.

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