2011-02-03 - Tenue des registres
Mis à jour le 17/09/2013
Circulaire du 3 février 2011 - Tenue des registres des délibérations et des arrêtés en complément de la circulaire du 10 août 2010
Préfète
de l'Oise
Circulaire du 3 février 2011 - Tenue des registres des délibérations et des arrêtés en complément de la circulaire du 10 août 2010