Circulaires ● Année 2011

2011-02-16 - Reprise des services effectifs de la FPT

 
 

Circulaire du 16 février 2011 ayant pour objet de préciser les services effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade - passage au choix de l'échelle 3 à l'échelle 4 - des agents de catégories C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ou suppressions de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.

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