Circulaires ● Année 2011

2011-03-03 - Indemnités fonction élus locaux 2011

 
 

Circulaire du 3 mars 2011 relative au calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011.

> Indemnites_fonction_elus_locaux_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb