Circulaires ● Année 2011

2011-03-04 - Election 2011 au comité des finances locales

 
 

Circulaires du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère chargé des collectivités territoriales en date du 25 février 2011 relatives au renouvellement des représentants élus par les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (CFL).

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