Circulaires ● Année 2011

2011-05-05 - Dotation globale de fonctionnement des EPCI

 
 

Circulaire relative à la dotation globale de fonctionnement des EPCI accompagnée de l'annexe se rapportant au calcul de la dotation d'intercommunalité et une autre se rapportant au calcul de la dotation de compensation

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