Circulaires ● Année 2011

2011-07-11 - Dotation générale de décentralisation assurance urbanisme

 
 

Circulaire relative au recensement des contrats d'assurance souscrits par les collectivités afin de se prémunir contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'urbanisme

> circulaire_DGD_assur_urba - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb