Circulaires ● Année 2011

2011-08-25 - Nomenclature des emplois territoriaux (NET)

 
 

Circulaire du 25 août 2011 donnant nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée d'une part, pour l'établissement des rapports sur l'état de la collectivité (bilans sociaux) et d'autre part, pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS).

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