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Circulaires ● Année 2011

2011-10-10 - Préparation DGF 2012 des EPCI

Mise à jour le 16/09/2013
 
 

Cette circulaire a pour objet le recensement des données nécessaires à la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2012 des EPCI

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> annexes à DGF 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb