Circulaires ● Année 2011

2011-12- 07 - DETR Année 2012

 
 

Circulaire du 7 décembre 2011 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux à laquelle est annexée une fiche détaillant, par strate démographique, les secteurs et taux d'intervention retenus pour 2012.

En ce qui concerne la programmation 2012, les dossiers de demande de subvention sont à transmettre en sous-préfecture pour le 30 janvier 2012 au plus tard.

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