Circulaires ● Année 2011

2011-12-07 - Prêts aux collectivités locales et aux EPCI

 
 

Circulaire du 7 décembre 2011 informant que la caisse des dépôts et consignations mettait en place une enveloppe de 3 milliards d'euros afin de permettre aux collectivités locales et aux EPCI de couvrir le besoin de financement de leurs investissements d'ici la fin de l'année 2011, mais également le financement d'opérations d'investissement inscrites au budget 2012.

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