Circulaires ● Année 2012
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2012-05-30 - Notification de la DSU pour l'année 2012
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-05-30 - Dotation nationale de péréquation 2012
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-05-15 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-04-27 - Attribution d'une DGD Urbanisme
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-04-16 - Dotation de compensation 2012 des EPCI
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-04-05 - circulaire dotation forfaitaire des communes
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-04-05 - circulaire dotation forfaitaire des communes
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-04-05 - circulaire dotation forfaitaire des communes
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-03-30 - Indemnité de gardiennage des églises communales
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2012-03-28 - Revalorisation IRL Exercice 2012
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise