2012-01-26 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics
Mis à jour le 17/09/2013
Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux modifications concernant certaines règles applicables en matière de marchés publics : -seuils applicables en matière de passation ; - montant à partir duquel il est impératif de transmettre les marchés ; -renforcement des mesures applicables en matière de dématérialisation.