2012-01-26 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics

 
 

Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux modifications concernant certaines règles applicables en matière de marchés publics : -seuils applicables en matière de passation ; - montant à partir duquel il est impératif de transmettre les marchés ; -renforcement des mesures applicables en matière de dématérialisation.

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