2012-02-06 - Travaux de l'IGN
Mis à jour le 17/09/2013
Circulaire du 6 février 2012 informant le public de l'autorisation donnée au personnel de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) de pénétrer en propriétés publiques et privées pour l'exécution de divers travaux.