2012-09-25 - Préparation de la DGF 2013

Mis à jour le 17/09/2013

Circulaire du 25 septembre 2012 - Dans la perspective de la répartition 2013 de la dotation globale de fonctionnement, le ministère de l'Intérieur recense, afin de les actualiser, un certain nombre de données.

Télécharger prepa_DGF_EPCI PDF - 0,28 Mb - 17/09/2013
Télécharger prepa_DGF_communes PDF - 0,27 Mb - 17/09/2013
Télécharger annexe_recens_DGF PDF - 0,73 Mb - 17/09/2013