Date limite de vote de budget primitifs 2012

 
 

Rectificatif à la circulaire budgétaire du 15 février 2012. Un amendement a été voté le 17 février 2012 reportant la date limite de vote des budgets primitifs et des taux au 15 avril 2012

> vote_bp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :