New article

Mis à jour le 02/10/2014
Préparation de la dotation globale de fonctionnement 2015 (DGF)

Dans la perspective de la répartition 2015 de la dotation globale de fonctionnement, il convient de recenser un certain nombre de données physiques et financières des communes ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Télécharger Circulaire communes PDF - 0,08 Mb - 02/10/2014
Télécharger Circlaire EPCI PDF - 0,08 Mb - 02/10/2014
Télécharger Annexes PDF - 0,23 Mb - 02/10/2014