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Mis à jour le 08/09/2014
La présente lettre circulaire a pour objet les modifications relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
L'article 18 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 permet le rétablissement de la distinction entre les communes de plus de 2000 habitants et celles de moins de 2000 habitants et l'arrêté ministériel du 8 août 2014 actualisant les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des TCFE