11-08-2014 - Elections des représentants du personnel aux CAP ET CT des collectivités territoriales
Mis à jour le 11/08/2014
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux CAP ET AUX CT des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Un calendrier des opérations électoral est joint en annexe 1.
Un calendrier des opérations électoral est joint en annexe 1.