13-03-2014 - Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
Mis à jour le 25/03/2014
CIRCULAIRE MINISTERIELLE définissant les modalités d'élection et d'exercice des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire ; des fonctions de maire et d'adjoint ; et de président et vice-président d'EPCI à fiscalité propre