26-03-2014 - Actualisation de la circulaire du 28 février 2008 à la suite du renouvellement général
Mis à jour le 28/03/2014
Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général - Actualisation de la circulaire du 28 février 2008