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Mis à jour le 11/02/2015
Ce courrier s'adresse aux communes, aux centres communaux d'action sociale ainsi qu'aux syndicats de communes ayant adhéré par convention en 2009 et 2010 au dispositif de versement anticipé du FCTVA.
Je vous informe que vous pouvez d'ores et déjà déclarer vos dépenses d'investissement 2014 à l'aide des formulaires ci-joints actualisés qui doivent être complétés le plus précisément possible.