15-12-2015 - Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'EPCI à fiscalité propre
Mis à jour le 18/12/2015
Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale - 10 fiches présentant les différents dispositifs en pièce jointe