Circulaires ● Année 2016

02-02-2016 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

 
 
Depuis le 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonctions fixées selon les barèmes ci-joints.
La loi institue un régime qui diffère selon que vous êtes maire d'une commune de moins ou de plus de 1000 habitants.

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