02-06-2016 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2016 des EPCI - dotation d'intercommunalité
Mise à jour le 03/06/2016
La présente circulaire a pour objet la notification de la dotation d'intercommunalité aux EPCI au titre de l'année 2016
> DGF EPCI 2016_Dotation d'intercommunalité - format : PDF
- 2,21 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :