Circulaires ● Année 2016

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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du FPIC au titre de l'exercice 2016.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la réserver à des intercommunalités et communes moins favorisées

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