Circulaires ● Année 2016

10-02-2016 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

 
 
Objet : Exercice du droit syndical dans la FPT en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 -
Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la FPT jointe

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