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Mis à jour le 11/08/2016
La présente note d'information a pour objet de commenter les dispositions du CGCT applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure
La présente note d'information a pour objet de commenter les dispositions du CGCT applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle se substitue à la circulaire n)INT/B/08/00160C du 24 septembre 2008
Le dossier joint vous présente les modalités de la mise en oeuvre de cette taxe.