Circulaires ● Année 2016

New article

 
 
La présente note d'information a pour objet de commenter les dispositions du CGCT applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure

La présente note d'information a pour objet de commenter les dispositions du CGCT applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle se substitue à la circulaire n)INT/B/08/00160C du 24 septembre 2008

Le dossier joint vous présente les modalités de la mise en oeuvre de cette taxe.

> note information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb