Circulaires ● Année 2016

14-03-2016 - Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle de légalité

 
 
Conformément aux engagements mis en oeuvre dans le cadre de la certification QualiPref 2.0, vous trouverez ci-joint une circulaire faisant le point des principales observations formulées en 2015 à l'occasion de l'examen de la légalité des actes soumis au contrôle de la préfecture

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