Circulaires ● Année 2016

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La présente note a pour objet d'apporter des précisions sur la nature des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie

Dépenses d'entretien et comptes d'imputation

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Tableau sur la natures dépenses d'entretien éligibles ou non au FCTVA

> Tableau dépenses entretien éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb