Circulaires ● Année 2016

20160523 - Arrêté préfectoral - Biens sans maître non bâtis

 
 
Arrêté préfectoral en date du 23 mai 2016 relatif à la liste communale des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3ème de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

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