20160523 - Arrêté préfectoral - Biens sans maître non bâtis
Mis à jour le 23/05/2016
Arrêté préfectoral en date du 23 mai 2016 relatif à la liste communale des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3ème de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.