22-03-2016 - Emploi, gestion, reclassement et fin de fonctions des agents contractuels
Mis à jour le 22/03/2016
Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 applicable au 1er janvier 2016 - Règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements