24-03-2016 - Observations en 2015 au titre du contrôle des affaires foncières et de l'urbanisme
Mis à jour le 24/03/2016
Circulaire du 24 mars 2016 relative à la synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle des affaires foncières et de l'urbanisme
Télécharger Circulaire contrôle de légalité BAJU au titre de l'année 2015
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