Circulaires ● Année 2016

25-01-2016 - Impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016

 
 
Tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2016 en application du barème prévu à l'article 197 du code général des impôts qui résulte de la loi de finances pour 2016

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