Circulaires ● Année 2016

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Pérennisation du versement anticipé du FCTVA 2016. Déclaration des dépenses d'investissement 2015.

Ce courrier s'adresse aux communes, aux centres communaux d'action sociale ainsi qu'aux syndicats de communes qui ont adhéré par convention en 2009 et 2010 au dispositif de versement anticipé du FCTVA dans le cadre du plan de relance de l'économie et qui ont été admis à bénéficier de la pérennisation de ce dispositif.

> Circulaire 26 février - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dépenses non éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste Subventions ETAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Etats déclaratifs FCTVA 2016 PERENNISATION - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb