26-09-2016 - Dérogation permettant aux jeunes en formation pro d'effectuer des travaux "réglementés"

Mis à jour le 26/09/2016
Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"
Télécharger Derogation travaux dits reglementes.pdf PDF - 1,13 Mb - 26/09/2016

Documents listés dans l’article