Circulaires ● Année 2016

31-05-2016 - DGF pour l'année 2016 - notification de la dotation forfaitaire des communes

 
 
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016 et de notifier le montant de la dotation forfaitaire attribuée aux communes

> DGF2016_Dotation forfaitaire des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb