Circulaires ● Année 2016

31-05-2016 - Dotation globale de fonctionnement pour l'année 2016 des EPCI-dotation de compensation

 
 
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI et la notification de la dotation de compensation revenant aux EPCI, au titre de l'année 2016

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