Circulaires ● Année 2017

03-04-2017 - indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

 
 
Circulaire du 3 avril 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux revalorisés.
Tableaux des barèmes indemnitaires au 1er février 2017 joints

> Indemnités de fonction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb