Circulaires ● Année 2017

05-10-2017 - Préparation de la dotation globale de fonctionnement 2018 (EPCI à fiscalité propre)

 
 
Circulaire relative à la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2018 à l'intention des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

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