Circulaires ● Année 2017

06-06-2017 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017 des EPCI. Dotation de compensation

 
 
Modalités de répartition de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour l'année 2017 et notification de la dotation de compensation au titre de l'année 2017

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