09-10-2017 - Rappel - Instauration du régime indemnitaire tenant compte du RIFSEEP dans la FPT

Mis à jour le 10/10/2017
Circulaire du 9 octobre 2017 rappelant les principales modalités d'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Télécharger rifseep 09102017 PDF - 1,03 Mb - 10/10/2017