Circulaires ● Année 2017

12-04-2017 - Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

 
 
Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.

> Mise en place_RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb