Circulaires ● Année 2017

16-01-2017 - Calendrier budgétaire 2017 et principales évolutions du cadre budgétaire

 
 
Calendrier budgétaire 2017 et principales évolutions du cadre budgétaire introduites par la loi NOTRe avec 2 pièces jointes :
-la fiche relative au débat d'orientation budgétaire (DOB)
-la fiche relative à la note de présentation brève et synthétique

> Calendrier budgétaire 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Evolutions relatives au cadre budgétaire - Loi NOTRe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Fiche DOB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Modèle note de présentation brève et synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb