Circulaires ● Année 2017

24-01-2017 - Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle budgétaire

 
 
Note d'information ayant pour objet, à partir des principales irrégularités constatées lors du contrôle budgétaire 2016, d'apporter les conseils nécessaires à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des documents budgétaires

> synthèse des observations contrôle budgétaire 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb