26-05-2017 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Mis à jour le 29/05/2017
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ensembles intercommunaux : répartition du prélèvement et/ou du reversement entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres