Circulaires ● Année 2017

26-10-2017 - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités

 
 
Instruction gouvernementale du 19 octobre 2017 relative aux dispositions se rapportant aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

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