Circulaires ● Année 2017

27-01-2017 - Congé formation et crédit de temps syndical accordés aux représentants des CHSCT ou CT

 
 
Note d'information relative aux modalités de congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale

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